Victimes de violences
Le cabinet Ad Vitam Avocats défend les victimes d’infractions pénales qui subissent ainsi un dommage corporel.
Les infractions concernées sont intégrées au Code Pénal dans les atteintes aux personnes et plus précisément les violences.
Ces violences peuvent être diverses et faire l’objet d’un traitement en indemnisation par plusieurs tribunaux. Attention toutefois à toujours s’adjoindre les services d’un avocat qui maitrise tant la procédure pénale que le dommage corporel, l’origine du dommage ne modifiant pas le traitement qui doit être fait de la victime et l’évaluation des préjudices.
1/ Les procédures variées
Les infractions de violence peuvent être diverses, elles sont classifiées suivant le mode d’exercice mais également les conséquences qu’elles ont sur la victime (la fixation de l’ITT – interruption temporaire de travail). A titre d’exemple, peuvent être citées les violences volontaires avec ou sans arme, commises en bande organisée ou non, les violences involontaires commises avec un véhicule terrestre à moteur (Accident de la Voie Publique) mais également les violences sexuelles.
La victime d’une infraction pénale peut solliciter l’indemnisation de ses préjudices tant devant la juridiction pénale saisie pour juger l’auteur de l’infraction que devant les tribunaux civils mais également parfois choisir une voie amiable avec l’assureur ou saisir la Commission d’indemnisation des Victimes d’infractions et actes de terrorisme (CIVI).
Il est nécessaire d’opérer un choix car le principe reste celui d’une absence d’une double indemnisation de son préjudice. Ce choix est fait après étude du dossier et de la meilleure stratégie à poursuivre pour la victime en termes de rapidité / de montant d’indemnisation.
2/ L’évaluation du préjudice de la victime d’une infraction pénale de violences
L’indemnisation d’une victime d’une infraction pénale doit reposer, comme la victime d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie, un accident de la route, sur une expertise médico-légale qui permettra de déterminer l’étendue des préjudices. Cette expertise doit être sollicitée et préparée par et avec l’avocat qui défend les intérêts de la victime. Cette expertise permettra d’évaluer l’ensemble des préjudices sur le fondement de la nomenclature DINTILHAC (ou autre en fonction des dommages).
Le demande d’indemnisation forfaitaire, évaluée à l’aveugle, ne permet pas l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime. L’origine du dommage qui est l’infraction pénale n’explique ni ne justifie les demandes forfaitaires.
Les victimes des violences peuvent malheureusement subir des préjudices lourds et variés : souffrances endurées physiques et psychiques intenses, des incapacités lourdes, des bouleversements importants de la vie. L’avocat en droit du dommage corporel saura interroger la victime, réunir ainsi les pièces utiles à la démonstration de nombres préjudices et les chiffrer pour en solliciter l’indemnisation.
Le cabinet Ad Vitam Avocats défend les victimes tant devant les juridictions civiles que les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle départementale).
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