Victimes graves de la route : un accompagnement pluridisciplinaire nécessaire

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a enregistré 232.000 personnes blessées par accident de la circulation en 2023 dont 16.000 gravement. Si ce dernier chiffre est en très légère baisse par rapport à l’année précédente, il demeure conséquent.

Les enjeux de l’indemnisation des personnes blessées gravement par accident de la circulation sont multiples : de lourdes blessures entraînent de lourds changements concernant la vie de la victime. Il est donc nécessaire d’en appréhender chaque aspect afin que la réparation recherchée soit véritablement intégrale. Pour ce faire, un travail d’équipe s’impose.

• L’accompagnement par le cabinet Ad Vitam Avocats

Sans surprise, l’accompagnement par un avocat dans le cadre d’une procédure en indemnisation après accident de la circulation est essentiel.

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a harmonisé la procédure amiable d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et a imposé des délais aux assurances pour émettre des offres à l’attention des victimes.

Cela peut entraîner une procédure maîtrisée par l’assurance du véhicule responsable de concert avec l’assurance de la victime qui joue le rôle de son avocat le temps de la phase amiable, le tout permettant à la victime de croire que ses intérêts sont défendus au mieux et sans besoin d’avocat.

Pourtant, l’accompagnement par un avocat dans une telle procédure est nécessaire et ce dès le début.

En effet, les indemnisations obtenues en cas d’assistance par avocat sont nettement supérieures à celles proposées par les assurances du fait de :

-      la formation et l’expérience des avocats pratiquant au quotidien le droit de la réparation du dommage corporel, 

-      La proposition de médecins-conseils pour assister les victimes qui ne soient pas habituellement missionnés par les assurances,

-      la possibilité de recourir à la voie judiciaire si la procédure amiable ne se déroule pas en total accord avec les intérêts de la victime,

-      la possibilité de solliciter la sanction des assurances qui n’ont pas respecté les délais légaux pour formuler une offre, notamment le doublement des intérêts légaux affectés à l’indemnisation totale (8,01% x 2 en janvier 2024).

• L’accompagnement par un médecin-conseil

L’assistance par un médecin-conseil est tout autant indispensable. Elle assure la défense des intérêts de la victime sur le plan médical, afin de déterminer l’ampleur des blessures imputables à l’accident.

Ce sont ces blessures, physiques et psychologiques, qui vont entraîner ce que l’on appelle les préjudices : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, l’incidence professionnelle, etc.

L’évaluation de l’ensemble de ces préjudices servira de base à l’indemnisation de la victime.

Ainsi, le médecin-conseil permet à la victime une défense médicale essentielle concernant :

-      l’ampleur des blessures consécutives à l’accident,

-      l’imputabilité de ces blessures à l’accident.

• L’accompagnement par un ergothérapeute et un architecte

En cas de dommages lourds, il est possible que la victime doive apporter plusieurs aménagements à son domicile et à son quotidien : aide humaine, fauteuil roulant, accès PMR pour les sanitaires et pièces, monte-escalier, etc.

L’ensemble de ces besoins sera évalué de manière optimale par un ergothérapeute.

Il permettra ainsi à la victime d’appréhender les aides techniques et aménagements qui puissent réduire au maximum son handicap et accroître son autonomie et sa mobilité.

L’architecte sera quant à lui à même de penser au mieux et d’évaluer au plus juste le coût de ces aménagements.

• L’accompagnement par un orthoprothésiste

Lorsque l’accident provoque ou mène malheureusement à une amputation, se pose la question des prothèses.

Ces prothèses peuvent représenter un coût considérable et peu remboursé par les organismes sociaux.

Il est ainsi capital que la prise en charge par le régleur (assurance ou fonds de garantie) du modèle de prothèse le plus optimal pour la victime soit défendu.

L’orthoprothésiste sera en mesure de réaliser cette mission grâce à ses connaissances en matière de prothèses existantes et son appréciation des essais de différentes prothèses.

Afin de permettre une indemnisation optimale des victimes de blessures graves, le cabinet Ad Vitam Avocats s’efforce de mettre en place cette assistance pluridisciplinaire grâce à la sélection de professionnels excellant dans chacun de ces domaines