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La fiscalité des indemnités perçues par une victime est une question à aborder avant la perception des fonds. En effet, il existe une différence de traitement selon que les indemnités sont perçues en capital ou en en rente. Nous faisons le point.

Message à l'attention des victimes: attention à ne pas se laisser troubler par la confusion des terminologies opérée par certains acteurs. Le praticien-conseil n'est pas un expert judiciaire.

Maître Elodie BOSSELER intervient depuis de nombreuses années dans le dossier dit DENTEXIA. Ce dossier est toujours en cours d’enquête et les victimes souffrent depuis de nombreuses années de ...

Maître Elodie BOSSELER explique le suivi priorisé des victimes de viol au cabinet.

Nous sommes nombreux à lever le bouclier face à la volonté d’imposer des barèmes et des algorithmes à l’image de DATAJUST, dans le cadre de l’indemnisation des victimes d’un préjudice ...

Avant de lire cet article ou après, la lecture de l’arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES du 6 mai 2021 sera utile: CA Versailles, 11e ch., 6 mai 2021, n° 20/01284. Lire en ligne : ...